Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1304-20180802, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
VersionConsolidée au 02/08/2018 (CELEX 02013R1304-20180802)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

Indicateurs de résultat pour l'IEJ

Ces données sont communiquées dans les rapports annuels de mise en œuvre comme indiqué à l'article 50, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1303/2013 ainsi que dans le rapport présenté en avril 2015, comme indiqué à l'article 19, paragraphe 3, du présent règlement. Toutes les données sont ventilées par genre.

1) Indicateurs communs de résultat immédiat pour les participants

Par "participants", on entend les personnes bénéficiant directement d'une intervention de l'IEJ, qui peuvent être identifiées, auxquelles on peut demander leurs caractéristiques et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées.

Les indicateurs de résultat immédiat utilisés sont:

— les participants chômeurs qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme*,

— les participants chômeurs qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation*,

— les participants chômeurs qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation*,

— les participants chômeurs de longue durée qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme*,

— les participants chômeurs de longue durée qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation*,

— les participants chômeurs de longue durée qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation*,

— les participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation, qui suivent l'intervention soutenue par l'IEJ jusqu'à son terme*,

— les participants inactifs qui reçoivent une offre d'emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation*,

— les participants inactifs qui suivent un enseignement/une formation, qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation*.

2) Indicateurs de résultat communs à plus long terme pour les participants

Les indicateurs de résultat à plus long terme sont:

— les participants suivant un complément de formation, un programme de formation menant à une qualification, un apprentissage ou un stage six mois après la fin de leur participation*,

— les participants exerçant un emploi six mois après la fin de leur participation*,

— les participants exerçant une activité d'indépendant six mois après la fin de leur participation*.

Les données relatives aux indicateurs de résultat à plus long terme sont collectées sur la base d'un échantillon représentatif de participants au sein de chaque priorité d'investissement. La validité interne de l'échantillon est assurée de manière telle que les données puissent être généralisées au niveau de la priorité d'investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1304-20180802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).