(15) Les États membres sont encouragés à faire rapport sur l'effet des investissements du FSE sur l'égalité des chances, l'égalité d'accès et l'intégration des groupes marginalisés dans tous les programmes opérationnels.
Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1304)
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