Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1304)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

(25) Afin de simplifier l'utilisation du FSE et de réduire le risque d'erreurs, et compte tenu des spécificités des opérations soutenues par le FSE, il convient de prévoir des dispositions complémentaires du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses.

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