Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1304)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

(27) Il importe d'assurer une bonne gestion financière de chaque programme opérationnel et une mise en œuvre aussi efficace et simple que possible. Les États membres devraient s'abstenir d'ajouter des règles de nature à compliquer l'utilisation des fonds par le bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).