Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1304)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) n° 1304/2013EUR-Lex →

(32) La Commission devrait être aidée, pour la gestion du FSE, par le comité prévu à l'article 163 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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