(9) Le soutien au titre de l'investissement prioritaire "Développement mené par les acteurs locaux" peut contribuer à tous les objectifs thématiques exposés dans le présent règlement. Les stratégies de développement local menées par les acteurs locaux ne doivent exclure aucune population défavorisée présente sur le territoire, tant en termes de gestion des groupes d'action locale que de contenu de la stratégie.
Règlement (UE) n° 1304/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1304/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.