Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléApprobation des programmes de développement rural
Rattachement
CHAPITRE II — Préparation, approbation et modification des programmes de développement rural
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE II — PROGRAMMATION
  3. CHAPITRE II — Préparation, approbation et modification des programmes de développement rural
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

1. Les États membres soumettent à la Commission, pour chaque programme de développement rural, une proposition contenant les informations visées à l'article 8.

2. Chaque programme de développement rural est approuvé par la Commission au moyen d'un acte d'exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).