Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléMission
Rattachement
CHAPITRE II — Mission, objectifs et priorités
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE I — OBJECTIFS ET STRATÉGIE
  3. CHAPITRE II — Mission, objectifs et priorités
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

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