Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléObjectifs
Rattachement
CHAPITRE II — Mission, objectifs et priorités
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE I — OBJECTIFS ET STRATÉGIE
  3. CHAPITRE II — Mission, objectifs et priorités
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Dans le cadre général de la PAC, le soutien en faveur du développement rural, notamment des activités relevant du secteur agroalimentaire ainsi que du secteur non-alimentaire et de la foresterie, contribue à la réalisation des objectifs suivants:

a) favoriser la compétitivité de l'agriculture;

b) garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat;

c) assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation des emplois existants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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