Le soutien au développement local dans le cadre de Leader peut aussi comporter un "kit de démarrage Leader" à l'intention des communautés locales qui n'ont pas mis en œuvre Leader au cours de la période de programmation 2007-2013. Ce kit consiste en un soutien au renforcement des capacités et aux petits projets pilotes. Le soutien au titre du kit de démarrage Leader n'est pas conditionné à la présentation d'une stratégie locale de développement Leader.
Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article
Article 43
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléKit de démarrage Leader
Rattachement
LEADER
- Règlement (UE) n° 1305/2013
- TITRE III — SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
- CHAPITRE I — Mesures
- LEADER
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.