Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléDéfinition de la zone rurale
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions communes applicables à plusieurs mesures
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE III — SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
  3. CHAPITRE II — Dispositions communes applicables à plusieurs mesures
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 50 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Aux fins de l'application du présent règlement, l'autorité de gestion définit la "zone rurale" au niveau du programme. Les États membres peuvent prévoir cette définition pour une mesure ou un type d'opération si cela est dûment justifié.

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