Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléObjectifs
Rattachement
TITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 55 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

1. Le PEI pour la productivité et le caractère durable de l'agriculture:

a) promeut un secteur agricole et forestier efficace dans l'utilisation des ressources, économiquement viable, productif, compétitif, à faible taux d'émission, sans effet sur le climat, résilient aux changements climatiques, œuvrant à l'obtention de systèmes de production agroécologiques et travaillant en harmonie avec les ressources naturelles essentielles dont dépendent l'agriculture et la foresterie;

b) contribue à assurer l'approvisionnement régulier et durable en denrées alimentaires, aliments pour animaux et biomatériaux, y compris existants et nouveaux;

c) améliore les procédés destinés à préserver l'environnement, à s'adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets;

d) jette des ponts entre les connaissances et la technologie en matière de recherche de pointe et les agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les communautés rurales, les entreprises, les ONG et les services de conseil.

2. Le PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture s'efforce d'atteindre ses objectifs en:

a) créant de la valeur ajoutée par une meilleure relation entre la recherche et les pratiques agricoles et en encourageant une plus large utilisation des mesures d'innovation disponibles;

b) favorisant la transposition plus rapide et plus large dans la pratique des solutions innovantes; et

c) informant la communauté scientifique sur les besoins de recherche en matière de pratiques agricoles.

3. Le Feader contribue à la réalisation des objectifs du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture grâce à une aide, conformément à l'article 35, des groupes opérationnels du PEI visés à l'article 56 et du réseau PEI visé à l'article 53.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).