Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléGroupes opérationnels
RattachementTITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
Règlement (UE) n° 1305/2013
TITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 56 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →
1. Les groupes opérationnels du PEI font partie du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture. Ils sont mis en place par les acteurs intéressés, tels que les agriculteurs, les chercheurs, les conseillers et les entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, qui comptent pour la réalisation des objectifs du PEI.
2. Les groupes opérationnels du PEI mettent en place des procédures internes qui assurent que leur fonctionnement et leur processus décisionnel sont transparents et que les situations de conflit d'intérêt soient évitées.
3. Dans le cadre de leurs programmes, les États membres décident de l'importance du soutien qu'ils apporteront aux groupes opérationnels.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.