Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléTâches des groupes opérationnels
RattachementTITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
Règlement (UE) n° 1305/2013
TITRE IV — PEI POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE CARACTÈRE DURABLE DE L'AGRICULTURE
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 57 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →
1. Les groupes opérationnels du PEI établissent un plan qui contient les éléments suivants:
a) une description du projet innovant à développer, tester, adapter ou mettre en œuvre;
b) une description des résultats escomptés et la contribution à l'objectif du PEI d'amélioration de la productivité et de gestion durable des ressources.
2. Lors de la mise en œuvre de leurs projets innovants, les groupes opérationnels:
a) prennent des décisions sur l'élaboration et la mise en œuvre d'actions innovantes; et
b) mettent en œuvre les actions innovantes au moyen de mesures financées par les programmes de développement rural.
3. Les groupes opérationnels diffusent les résultats de leur projet, notamment par l'intermédiaire du réseau PEI.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.