Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléDépenses admissibles
RattachementTITRE V — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) n° 1305/2013
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 61 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →
1. Lorsque les frais de fonctionnement sont couverts par l'aide au titre du présent règlement, les types de coûts suivants sont admissibles:
a) les frais d'exploitation;
b) les frais de personnel;
c) les coûts de formation;
d) les coûts liés aux relations publiques;
e) les coûts financiers;
f) les coûts de mise en réseau.
2. Les études ne constituent des dépenses admissibles que dans la mesure où elles sont liées à une opération spécifique dans le cadre du programme ou aux objectifs spécifiques et généraux du programme.
3. Les contributions en nature sous forme de prestations de travaux et de services, de livraisons de marchandises et d'apports de terrains et de biens immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire donnant lieu à l'émission d'une facture ou d'une valeur probante équivalent sont admissibles au bénéfice d'un soutien, pour autant que les conditions prévues à l'article 69 du règlement (UE) no 1303/2013 soient remplies.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.