Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 70

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléSystème d'information électronique
Rattachement
Section 2 — Dispositions techniques
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE VII — SUIVI ET ÉVALUATION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
  4. Section 2 — Dispositions techniques
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 70 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Les informations essentielles sur la mise en œuvre du programme, sur chaque opération sélectionnée en vue d'un financement, ainsi que sur les opérations menées à bien, nécessaires aux fins du suivi et de l'évaluation, et notamment les principales informations sur chaque bénéficiaire et projet, sont enregistrées et conservées sur support électronique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).