Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléComité de suivi
Rattachement
CHAPITRE II — Suivi
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE VII — SUIVI ET ÉVALUATION
  3. CHAPITRE II — Suivi
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 73 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Les États membres ayant opté pour des programmes régionaux peuvent mettre en place un comité national de suivi, chargé de coordonner la mise en œuvre de ces programmes par rapport au cadre national, ainsi que l'utilisation des ressources financières.

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