Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléÉvaluation ex post
Rattachement
CHAPITRE III — Évaluation
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE VII — SUIVI ET ÉVALUATION
  3. CHAPITRE III — Évaluation
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 78 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

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