Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 84

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE I — Pouvoirs de la Commission
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE IX — POUVOIRS DE LA COMMISSION, DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE I — Pouvoirs de la Commission
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 84 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé "comité pour le développement rural"). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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