Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 87

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléDispositions générales concernant la PAC
Rattachement
CHAPITRE II — Dispositions communes
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE IX — POUVOIRS DE LA COMMISSION, DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE II — Dispositions communes
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 87 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1306/2013 et les dispositions adoptées en vertu de celui-ci s'appliquent aux mesures prévues par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).