Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 88

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléRèglement (CE) no 1698/2005
Rattachement
CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE IX — POUVOIRS DE LA COMMISSION, DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE III — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 88 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1698/2005 est abrogé.

Le règlement (CE) no 1698/2005 continue à s'appliquer aux opérations mises en œuvre en application des programmes que la Commission approuve en vertu dudit règlement avant le 1er janvier 2014.

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