Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléConditions ex ante
Rattachement
CHAPITRE II — Préparation, approbation et modification des programmes de développement rural
  1. Règlement (UE) n° 1305/2013
  2. TITRE II — PROGRAMMATION
  3. CHAPITRE II — Préparation, approbation et modification des programmes de développement rural
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

Outre les conditions ex ante générales, visées à l'annexe XI, partie II, du règlement (UE) no 1303/2013, les conditionnalités ex ante visées à l'annexe V du présent règlement s'appliquent à la programmation du Feader, si elles sont pertinentes et applicables aux objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre des priorités du programme.

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