Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

CRITÈRES BIOPHYSIQUES POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES SOUMISES À DES CONTRAINTES NATURELLES

| CRITÈRE | DÉFINITION | SEUIL

CLIMAT

| Températures basses | Durée de la période de végétation (nombre de jours) définie en nombre de jours avec une température moyenne journalière > 5 °C (LGPt5) ou | ≤ 180 jours

| Durée thermique totale (degrés-jours) pour la période de végétation définie par la température moyenne journalière cumulée > 5 °C | ≤ 1 500 degrés-jours

| Sécheresse | Rapport entre les précipitations annuelles (P) et l'évapotranspiration potentielle annuelle (ETP) | P/ETP ≤ 0,5

CLIMAT ET SOLS

| Excès d'humidité des sols | Nombre de jours à la capacité de rétention ou au-dessus de la capacité de rétention | ≥ 230 jours

SOLS

| Drainage des sols limité | Surfaces couvertes d'eau pendant une durée significative de l'année |

Humide à 80 cm de la surface pendant 6 mois, ou humide à 40 cm de la surface pendant 11 mois, ou

Sols mal ou très mal drainés ou

Couleur typique de la réduction du fer à 40 cm de la surface

| Texture et piérosité défavorables | Abondance relative d'argile, de limon, de sable, de matière organique (% poids) et fractions de matériaux grossiers (volume en %) | ≥ 15 % du volume de la couche arable sont constitués de matériaux grossiers, et notamment des affleurements rocheux, des grosses pierres ou

|

La classe texturale dans la moitié ou plus (de manière cumulée) de la couche de 100 cm sous la surface du sol est constituée de sable, de sable limoneux, définie en

% de limon + (2 × % d'argile) ≤ 30 % ou

|

La classe texturale de la couche arable est "argile lourde"

(≥ 60 % d'argile) ou

| Sol organique (matières organiques ≥ 30 %) d'au moins 40 cm ou

| La couche arable contient 30 % ou plus d'argile, avec des propriétés vertiques à 100 cm de la surface du sol

| Faible profondeur d'enracinement | Profondeur (en cm) par rapport à la surface du sol jusqu'à de la roche dure cohérente ou une couche durcie | ≤ 30 cm

| Propriétés chimiques médiocres | Présence de sels, sodium échangeable, acidité excessive | Salinité: ≥ 4 deci-siemens par mètre (dS/m) dans la couche arable ou

| Teneur en sodium: ≥ 6 Pourcentage de sodium échangeable (ESP) dans la moitié ou plus (de manière cumulée) de la couche de 100 cm sous la surface du sol ou

| Acidité du sol: pH eau ≤ 5 dans la couche arable

RELIEF

| Forte pente | Dénivellation par rapport à la distance planimétrique (%) | ≥ 15 %

Aller plus loin

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