Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

LISTE INDICATIVE DES MESURES ET OPÉRATIONS D'UN INTÉRÊT PARTICULIER POUR LES SOUS-PROGRAMMES THÉMATIQUES VISÉS À L'ARTICLE 7

Jeunes agriculteurs:

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole

Investissements physiques

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Coopération

Investissements dans des activités non agricoles

Petites exploitations:

Aides au démarrage pour le développement des petites exploitations

Investissements physiques

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Coopération

Investissements dans des activités non agricoles

Mise en place de groupements de producteurs

LEADER

Zones de montagne:

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

Opérations agroenvironnement-climat

Coopération

Investissements physiques

Développement des exploitations et des entreprises dans les zones rurales

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Mise en place de systèmes agroforestiers

Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Mise en place de groupements de producteurs

LEADER

Circuits d'approvisionnement courts:

Coopération

Mise en place de groupements de producteurs

LEADER

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Investissements physiques

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Les femmes dans l'espace rural:

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Investissements physiques

Développement des exploitations agricoles et des entreprises

Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Coopération

LEADER

Atténuation des changements climatiques et adaptation à ces changements, et biodiversité

Transfert de connaissances et actions d'information

Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Investissements physiques

Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

Agroenvironnement - climat

Agriculture biologique

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques (biodiversité)

Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

Coopération

Gestion des risques

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).