Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1305-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1305-20230101)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

LISTE INDICATIVE DES MESURES INTÉRESSANT UNE OU PLUSIEURS DES PRIORITÉS DE L'UNION POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

Mesures présentant un intérêt particulier pour plusieurs priorités de l'Union

Article 15Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation

Article 17Investissements physiques

Article 19Développement des exploitations agricoles et des entreprises

Article 35Coopération

Articles 42 à 44Leader

Mesures présentant un intérêt particulier aux fins de la promotion du transfert de connaissances et de l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie et dans les zones rurales

Article 14Transfert de connaissances et actions d'information

Article 26Investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers

Mesures présentant un intérêt particulier aux fins de l'amélioration de la compétitivité de tous les types d'agriculture et du renforcement de la viabilité des exploitations agricoles

Article 16Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Mesures présentant un intérêt particulier aux fins de la promotion de l'organisation de la chaîne alimentaire et de la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture

Article 18Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

Article 24Prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques

Article 27Mise en place de groupements de producteurs

Article 33Bien-être animal

Article 36Gestion des risques

Article 37Assurance cultures, animaux et végétaux

Article 38Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables, de maladies animales et végétales, d'infestations parasitaires ou d'incidents environnementaux

Article 39Instrument de stabilisation des revenus

Mesures présentant un intérêt particulier aux fins de la restauration, de la préservation et du renforcement des écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie

et

de la promotion de l'utilisation efficace des ressources et du soutien en faveur de la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face aux changements climatiques dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur de la foresterie

Article 21, paragraphe 1, point a)Boisement et création de surfaces boisées

Article 21, paragraphe 1, point b)Mise en place de systèmes agroforestiers

Article 21, paragraphe 1, point d)Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale ainsi que l'atténuation des écosystèmes forestiers potentiels

Article 28Agroenvironnement - climat

Article 29Agriculture biologique

Article 30Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau

Articles 31 et 31Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

Article 34Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

Mesures présentant un intérêt particulier aux fins de la promotion de l'inclusion sociale, de la réduction de la pauvreté et du développement économique dans les zones rurales

Article 20Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

Articles 42 à 44LEADER

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1305-20230101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).