Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(11) Il est nécessaire d'établir des règles pour la programmation et la révision des programmes de développement rural. Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée pour les révisions ne concernant pas la stratégie des programmes ou les différentes participations financières de l'Union.

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