Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(13) Les services de conseil agricole aident les agriculteurs, les jeunes agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les autres gestionnaires de terres et les PME dans les zones rurales à améliorer la gestion durable et le niveau global des résultats de leur exploitation ou activité. Il convient par conséquent de promouvoir la mise en place de ces services et d'encourager les agriculteurs, les jeunes agriculteurs, les gestionnaires de forêts, les autres gestionnaires de terres et les PME à les utiliser. Afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des conseils donnés, il y a lieu de prévoir les qualifications minimales nécessaires et une formation régulière des conseillers. Comme le prévoit le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, les services de conseil agricole devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations à y apporter en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil, et les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural qui encouragent la modernisation des exploitations,

la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise. Les services de conseil agricole devraient également aider les agriculteurs à déterminer les améliorations nécessaires qui en ce qui concerne les exigences fixées pour la mise en œuvre de l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée "directive cadre sur l'eau"), ainsi qu'en ce qui concerne les exigences prévues pour la mise en œuvre de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et l'article 14 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, notamment en ce qui concerne le respect des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Le cas échéant, les conseils devraient également porter sur les normes de sécurité liées à l'exploitation agricole et comprendre des conseils spécifiques adressés aux agriculteurs qui s'installent pour la première fois. Des conseils devraient également pouvoir couvrir l'installation de jeunes agriculteurs, le développement durable des activités économiques de l'exploitation, la transformation au niveau local et les questions relatives à la commercialisation liées à la performance économique, agricole et environnementale de l'exploitation ou de l'entreprise. Des conseils spécifiques peuvent également être fournis concernant l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, la biodiversité, la protection de l'eau, le développement de circuits d'approvisionnement courts, l'agriculture biologique et les aspects sanitaires des techniques d'élevage. Lorsqu'ils accordent un soutien aux PME, les États membres ont la possibilité de donner la priorité aux PME liées au secteur de l'agriculture et à celui de la foresterie. Des services d'aide à la gestion agricole et des services de remplacement sur l'exploitation devraient permettre aux agriculteurs d'améliorer et de simplifier la gestion de leur exploitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).