(16) Le secteur agricole est exposé plus que les autres aux dommages causés à son potentiel de production par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques. Afin de contribuer à la viabilité et à la compétitivité des exploitations agricoles face à de telles catastrophes ou événements, un soutien devrait être apporté aux agriculteurs pour les aider à reconstituer le potentiel agricole qui a été endommagé. Il convient que les États membres veillent à ce qu'il n'y ait pas de surcompensation des dommages à la suite d'une combinaison de systèmes de compensation de l'Union (en particulier la mesure de gestion des risques au titre du présent règlement) et de systèmes nationaux et privés.
Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
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