Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(21) Les groupements et organisations de producteurs aident les agriculteurs à relever ensemble les défis posés par l'intensification de la concurrence et la consolidation des marchés en aval, en ce qui concerne la commercialisation de leurs produits sur les marchés locaux. La mise en place de groupements et d'organisations de producteurs devrait donc être encouragée. Afin de garantir le meilleur usage possible des moyens financiers limités disponibles, seuls les groupements et organisations de producteurs qui peuvent être considérés comme des PME devraient bénéficier d'un soutien. Les États membres ont la possibilité d' accorder la priorité aux groupements et organisations de producteurs de produits de qualité couverts par la mesure relative aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires dans le présent règlement. Pour faire en sorte que le groupement ou l'organisation de producteurs devienne une entité viable, l'octroi d'une aide à un groupement ou une organisation de producteurs devrait être subordonné à la présentation d'un plan d'entreprise aux États membres. Il convient, pour éviter l'octroi d'une aide au fonctionnement et pour maintenir le rôle incitatif de l'aide, que la durée maximale de l'aide soit limitée à cinq ans à compter de la date de reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs sur la base de son plan d'entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).