(27) Il convient de continuer à encourager les agriculteurs à appliquer des normes élevées en matière de bien-être des animaux, en accordant une aide à ceux qui s'engagent à adopter des techniques d'élevage qui vont au-delà des normes obligatoires correspondantes. Afin de garantir l'utilisation efficace des ressources du Feader, l'aide devrait être limitée aux agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013.
Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
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