Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(29) Au cours de la période de programmation 2007-2013, le seul type de coopération clairement soutenu dans le cadre de la politique de développement rural a été la coopération pour la mise au point de nouveaux produits, procédés et techniques dans les secteurs agroalimentaire et forestier. Un soutien à cette forme de coopération reste nécessaire, mais il devrait être adapté afin de mieux répondre aux exigences de l'économie de la connaissance. Dans ce contexte, il devrait y avoir la possibilité de financer des projets menés par un seul opérateur au titre de cette mesure, à condition que les résultats obtenus soient diffusés, de manière à atteindre l'objectif de la diffusion des nouvelles pratiques et des nouveaux processus ou produits. En outre, il apparaît clairement que le fait de soutenir un éventail beaucoup plus large de formes de coopération et de bénéficiaires - des petits aux grands opérateurs -, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural en aidant les opérateurs dans les zones rurales à surmonter les désavantages économiques, environnementaux et autres de la fragmentation. Par conséquent, la portée de cette mesure devrait être étendue. Un soutien aux petits opérateurs leur permettant d'organiser des processus de travail communs et de partager des locaux et des ressources devrait les aider à être économiquement viables en dépit de leur petite taille. Un soutien à la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'aux actions de promotion dans un contexte local, devrait stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d'approvisionnement courts, des marchés locaux et des chaînes alimentaires locales. Un soutien en faveur des approches conjointes à l'égard des projets et pratiques concernant l'environnement devrait contribuer à assurer des effets bénéfiques plus importants et plus cohérents pour l'environnement et le climat que ceux qui peuvent être produits par des opérateurs individuels agissant sans tenir compte des autres (par exemple, grâce à des pratiques mises en œuvre sur des superficies plus grandes et non scindées).

Le soutien devrait prendre diverses formes. Les réseaux et les pôles ("clusters") présentent un intérêt particulier pour le partage d'expertise ainsi que pour le développement d'une expertise, de produits et de services nouveaux et spécialisés. Les projets pilotes sont des outils importants pour tester l'application commerciale de technologies, techniques et pratiques dans des contextes différents, et les adapter si nécessaire. Les groupes opérationnels représentent un élément central du Partenariat européen d'innovation (PEI) pour la productivité et le développement durable de l'agriculture. Un autre outil important réside dans les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre du développement local de Leader - entre les acteurs publics et privés des zones rurales et des zones urbaines. Contrairement à l'approche Leader, ces partenariats et stratégies pourraient être limités à un secteur ou à des objectifs de développement relativement spécifiques, notamment ceux susmentionnés. Les États membres ont la possibilité d'accorder la priorité à la coopération entre des entités regroupant des producteurs primaires. Les organisations interprofessionnelles devraient également être admissibles à un soutien au titre de cette mesure. Il convient que ce soutien soit limité à une période de sept ans, à l'exception des actions collectives en faveur de l'environnement et du climat dans des cas dûment justifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).