Article considérant 35

(35) Il devrait être possible pour le Feader de soutenir des investissements réalisés dans le domaine de l'irrigation dans le but d'offrir des avantages économiques et environnementaux, pour autant que la durabilité de l'irrigation en question soit assurée. En conséquence, le soutien ne devrait, dans chaque cas, être accordé que si un plan de gestion de district hydrographique est en place dans la zone concernée, comme l'exige la directive cadre sur l'eau, et si un système de mesure de l'eau est déjà en place au niveau de l'investissement ou est prévu dans le cadre de l'investissement. Les investissements destinés à apporter des améliorations à l'infrastructure ou à l'équipement d'irrigation en place devraient apporter un minimum de gains en termes d'efficacité dans l'utilisation de l'eau, sous la forme d'une économie d'eau potentielle. Si la masse d'eau affectée par l'investissement est sous tension pour des raisons liées à la quantité d'eau, tel que cela ressort du cadre analytique établi par la directive cadre sur l'eau, il conviendrait que la moitié de ce gain en termes d'efficacité de l'utilisation de l'eau donne lieu à une véritable réduction de la consommation d'eau au niveau de l'investissement soutenu, afin de réduire les risques qui pèsent sur la masse d'eau concernée. Il conviendrait d'énumérer une série de cas dans lesquels il n'est pas possible ou il n'est pas nécessaire d'appliquer les exigences en matière d'économie d'eau potentielle ou effective, notamment pour ce qui concerne les investissements réalisés dans le recyclage ou la réutilisation de l'eau. Outre le soutien accordé aux investissements réalisés pour apporter des améliorations à l'équipement existant, il conviendrait de prévoir que le Feader peut soutenir des investissements dans de nouvelles irrigations sous réserve des résultats d'une analyse environnementale. Toutefois, sauf exceptions, le soutien en faveur d'une nouvelle irrigation ne devrait pas être accordé si la masse d'eau concernée est déjà sous tension, étant donné qu'il est fort probable que l'octroi d'un soutien en pareil cas aurait pour effet d'aggraver les problèmes environnementaux existants.