Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(50) Une seule et même autorité de gestion devrait être responsable de la gestion et de la mise en œuvre de chaque programme de développement rural. Ses tâches devraient être définies dans le présent règlement. Il convient que l'autorité de gestion soit en mesure de déléguer une partie de ses tâches tout en conservant la responsabilité d'une gestion efficace et correcte. Lorsqu'un programme de développement rural contient des sous-programmes thématiques, l'autorité de gestion devrait être en mesure de désigner un autre organisme pour mener à bien la gestion et la mise en œuvre de ces sous-programmes, compte tenu des dotations financières qui lui ont été affectées dans le programme, tout en garantissant une bonne gestion financière de ces sous-programmes. Lorsqu'un État membre doit gérer plusieurs programmes, un organisme de coordination peut être institué pour assurer la cohérence entre ces programmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).