Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(54) Il convient que le suivi du programme implique l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en œuvre à transmettre à la Commission.

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