Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(66) Compte tenu de l'urgence qu'il y a à préparer une mise en œuvre correcte des mesure envisagées, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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