Règlement (UE) n° 1305/2013 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1305/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1305/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1305)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) n° 1305/2013EUR-Lex →

(67) Le nouveau régime d'aides prévu par le présent règlement remplace le régime d'aides institué par le règlement (CE) no 1698/2005. Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1698/2005,

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