Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
Le présent règlement établit les règles régissant:
a) le financement des dépenses au titre de la politique agricole commune (PAC), y compris les dépenses de développement rural;
b) le système de conseil agricole;
c) les systèmes de gestion et de contrôle à mettre en place par les États membres;
d) le système de conditionnalité;
e) l'apurement des comptes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.