Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
IntituléInformations des bénéficiaires
RattachementCHAPITRE IV — Transparence
Règlement (UE) n° 1306/2013
TITRE VII — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IV — Transparence
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1306-20230101)
Référencearticle 113 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →
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