Textes › Article 121 Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
Texte Règlement (UE) n° 1306/2013
Intitulé Entrée en vigueur et application
Rattachement TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES Règlement (UE) n° 1306/2013 TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES Version Consolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1306-20230101)
Référence article 121 du règlement (UE) n° 1306/2013copier EUR-Lex → 1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
2. Toutefois, les dispositions ci-après s'appliquent comme suit:
a) les articles 7, 8, 16, 25, 26 et 43, à compter du 16 octobre 2013;
b) l'article 52, le titre III, le titre V, chapitre II, et le titre VI, à compter du 1er janvier 2015.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2:
a) les articles 9, 18, 40 et 51 s'appliquent aux dépenses effectuées à compter du 16 octobre 2013;
b) le titre VII, chapitre IV s'applique aux paiements effectués à compter de l'exercice financier agricole 2014.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1306-20230101 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).