Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
IntituléFonds de financement des dépenses agricoles
RattachementCHAPITRE I — Fonds agricoles
Règlement (UE) n° 1306/2013
TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX FONDS AGRICOLES
CHAPITRE I — Fonds agricoles
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1306-20230101)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →
1. Afin d'atteindre les objectifs de la PAC énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le financement des différentes mesures relevant de cette politique, y compris celles de développement rural, est assuré par:
a) le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA);
b) le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
2. Le FEAGA et le Feader (ci-après dénommés les "Fonds") relèvent du budget général de l'Union européenne (ci-après dénommé "budget de l'Union").
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.