Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
IntituléParticipation financière du Feader
Rattachement
Section 2 — Financement des programmes de développement rural
  1. Règlement (UE) n° 1306/2013
  2. TITRE IV — GESTION FINANCIÈRE DES FONDS
  3. CHAPITRE II — Feader
  4. Section 2 — Financement des programmes de développement rural
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1306-20230101)
Référencearticle 32 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →

La participation financière du Feader aux dépenses des programmes de développement rural est déterminée pour chaque programme, dans la limite des plafonds établis par le droit de l'Union relative au soutien du développement rural fourni par le Feader.

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