Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article

Article 95

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1306-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
IntituléInformation des bénéficiaires
Rattachement
CHAPITRE I — Champ d'application
  1. Règlement (UE) n° 1306/2013
  2. TITRE VI — CONDITIONNALITÉ
  3. CHAPITRE I — Champ d'application
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1306-20230101)
Référencearticle 95 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →

Les États membres communiquent aux bénéficiaires concernés, le cas échéant par voie électronique, la liste des exigences et normes à appliquer au niveau des exploitations, assortie d'informations claires et précises à cet égard.

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