Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →

(1) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" présentait les défis potentiels, les objectifs et les orientations de la politique agricole commune (PAC) après 2013. À la lumière du débat sur cette communication, la PAC devrait être réformée à compter du 1er janvier 2014. Il importe que cette réforme couvre l'ensemble des principaux instruments de la PAC, y compris le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil. L'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement précité montre qu'il convient d'adapter certains éléments du mécanisme de financement et de suivi. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1290/2005 et de le remplacer par un nouveau texte. Il importe également, dans la mesure du possible, que la réforme harmonise, rationalise et simplifie ses dispositions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).