(14) L'utilisation des données du système agro-météorologique et l'obtention et l'amélioration des images satellites devraient donner à la Commission, en particulier, les moyens de gérer les marchés agricoles, de faciliter le suivi des dépenses agricoles et de suivre l'évolution à moyen et long terme des ressources agricoles. L'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) no 165/94 du Conseil montre qu'il convient d'intégrer certaines des dispositions de ce dernier dans le présent règlement et, par conséquent, d'abroger ledit règlement no 165/94.
Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
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