(43) Il y a lieu que les États membres mettent en place et exploitent un système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé "système intégré") pour certains paiements prévus dans le règlement (UE) no 1307/2013 et dans le règlement (UE) no 1305/2013. Afin d'améliorer l'efficacité et le suivi du soutien apporté par l'Union, les États membres devraient être autorisés à utiliser le système intégré pour d'autres régimes d'aide de l'Union.
Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
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