(58) Le règlement (CE) no 1782/2003 a établi un ensemble de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans le cadre duquel les États membres adoptent des normes nationales tenant compte des caractéristiques spécifiques des régions concernées, y compris des conditions des sols et du climat, des systèmes d'exploitation agricole existants (utilisation des terres, rotation des cultures, pratiques culturales) et des structures des exploitations. Ces normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres visent à favoriser la prévention de l'érosion des sols et le maintien de la matière organique et de la structure du sol, à assurer un niveau minimal d'entretien, à éviter la détérioration des habitats et à protéger et gérer les eaux. Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales. Le cadre de l'Union devrait également inclure des règles visant à mieux prendre en compte des thèmes tels que l'eau, le sol, le stockage du carbone, la biodiversité et le paysage ainsi que le niveau minimal d'entretien des terres.
Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
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