(66) Il importe de définir des règles particulières qui permettent de faire face à des situations monétaires exceptionnelles pouvant se présenter aussi bien à l'intérieur de l'Union que sur le marché mondial et exigeant une réaction immédiate afin d'assurer le bon fonctionnement des régimes établis dans le cadre de la PAC.
Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
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