Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →

(68) Chaque mesure prévue dans le cadre de la PAC devrait faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation en vue d'en améliorer la qualité et de démontrer son efficacité. Dans ce contexte, il y a lieu qu'une liste d'indicateurs soit dressée et que les performances de la PAC soient mesurées par la Commission au regard des objectifs stratégiques que sont la production alimentaire viable, la gestion durable des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et le développement territorial équilibré. Pour mesurer en particulier les performances de la PAC au regard de l'objectif qu'est la production alimentaire viable, il importe de tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris l'évolution du prix des intrants. Il convient que la Commission établisse un cadre pour un système commun de suivi et d'évaluation garantissant notamment la disponibilité en temps utile des données pertinentes, y compris les informations fournies par les États membres. Ce faisant, il importe qu'elle tienne compte des besoins en données et des synergies entre les sources de données potentielles. En outre, la communication de la Commission sur "Un budget pour Europe 2020" – Partie II a établi que la part des dépenses liées au climat dans le budget global de l'Union devrait augmenter d'au moins 20 %, avec des contributions de différentes politiques. La Commission devrait donc être en mesure d'évaluer dans quelle mesure l'aide apportée par l'Union dans le cadre de la PAC contribue aux objectifs climatiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).