Règlement (UE) n° 1306/2013 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1306/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1306/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1306)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) n° 1306/2013EUR-Lex →

(77) La publication d'informations pertinentes est également cohérente avec l'approche énoncée dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

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