Règlement (UE) n° 1307/2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).

TexteRèglement (UE) n° 1307/2013

IntituléChamp d'application

Rattachement

TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Règlement (UE) n° 1307/2013
TITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)

Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →

Le présent règlement établit:

a) des règles communes relatives aux paiements octroyés directement aux agriculteurs au titre des régimes de soutien énumérés à l'annexe I ("paiements directs");

b) des règles spécifiques concernant:

i) un paiement de base pour les agriculteurs (ci-après dénommé "régime de paiement de base" et un régime simplifié transitoire (ci-après dénommé "régime de paiement unique à la surface");

ii) une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs;

iii) un paiement redistributif facultatif;

iv) un paiement pour les agriculteurs recourant à des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement;

v) un paiement facultatif pour les agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles;

vi) un paiement pour les jeunes agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole;

vii) un régime de soutien couplé facultatif;

viii) une aide spécifique au coton;

ix) un régime simplifié facultatif pour les petits agriculteurs;

x) un cadre au sein duquel la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie peuvent compléter les paiements directs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.